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Décisions des tribunaux
Q-2, r. 41 - Règlement sur la récupération et la valorisation des contenants de peinture et des peintures mis au rebut
Article 1
Versions de la disposition
1. Le présent règlement a pour but de réduire les matières résiduelles à éliminer en favorisant la récupération et la valorisation des contenants de peinture et des peintures qui sont mis au rebut.
